L’acte de mariage est un document essentiel pour les couples mariés puisqu’il prouve la disposition maritale de leur union. Il est rédigé au terme de la cérémonie par un agent de l’État civil. Pour distinguer ce qu’est une attestation de mariage, ses différents aspects et son utilité, découvrez tout dans cet article.

Comment obtenir une attestation de mariage ?

Le lieu où la requête d’obtention de l’acte intégral ou de l’extrait d’une attestation de mariage reste réalisable découle de l’endroit où a été consacrée l’union. Deux cas peuvent se présenter :

• Si la cérémonie civile a été consacrée en France, l’attestation de mariage peut être obtenue auprès de la Mairie de la localité de célébration.

• Si l’union a été célébrée en dehors de la France, le requérant peut le réclamer soit auprès du service central d’état civil de Nantes si les deux époux sont d’origine française, soit aux administrations étrangères qui ont rédigé l’attestation de mariage.

Pour réaliser une demande d'acte de mariage ou d’un acte intégral, il existe de nombreuses circonstances. À savoir :

• Par lettre postale destinée à la mairie en question,

• En vous rendant à la mairie où l’union a été célébrée,

• En vous rendant sur la plateforme web officielle de téléservices tels que extraitactenaissance.com

L’attestation sera obtenue aussitôt dès lors qu’il est livré sur place. En d’autres situations, il est envoyé au destinataire quelques jours en subséquent de la requête.

Il est mieux de préciser que l’attestation de mariage, ainsi que son extrait, est livrée gracieusement s’ils étaient effectués en France. Tandis que des frais seront exigés quand ils émanent d’un service localisé dans un pays en dehors de la France.

Nombreux sont les services qui peuvent vous réclamer une copie de votre attestation de mariage. Parmi :

• Les institutions financières : pour ouvrir un compte conjoint et pour les autres consentements de contributions sur les comptes.

• Les assurances santé : pour pouvoir mutualiser une clause de santé.

• L’assurance auto : pour mettre à jour vos accords avec les autres adjudicataires et leur relevé d’identités.

• Le notaire : durant l’achat ou la mise en vente d’un logement

• Une organisation pour l’adoption : si le couple décide d’adopter un enfant, l’organisme qu’ils auront choisi saura exiger que le couple soit conjoint et donc les réclamer une copie de leur attestation de mariage.

• L’organisme de contribution : pour évaluer la valeur des impositions durant l’année civile de votre union.

Une attestation de mariage, qu’est-ce que c’est réellement ?

Ce document est un archivage effectué de manière écrite durant une cérémonie de mariage par un officier de l’état civil. Ce dernier peut être le maire, ou son adjoint ou l’un de ses collaborateurs. Cet archivage est utilisé afin d’authentifier la situation maritale des deux époux. Les signatures de l’officier de l’état civil, de l’époux, de l’épouse ainsi que celles des témoins du mariage, doivent être présentes sur ce document.

Pour établir ce type de document officiel, la mairie réclame un grand nombre de dossiers. Effectivement, l’attestation de mariage doit renfermer les informations civiles des mariées, à savoir leur nom et leurs prénoms, leur date et localité de naissance, leur fonction et leur adresse. Il en est de même pour les parents des deux couples. L’approbation de quelques proches doit également figurer dans l’attestation de mariage.

L’acte est alors un décret écrit d’acceptation des deux époux, l’exposition civile et la capacité de souveraineté des témoins. Pareillement, on y aperçoit la mention avisant de la contractualisation de l’union, les noms, les prénoms et l’adresse du notaire qui s’en est occupé. D’ailleurs, l’attestation de mariage peut céder sa place à l’acte intégral, à l’extrait avec parenté et à l’extrait sans parenté.

Les différentes formes d’attestation de mariage

Il existe trois types d’attestations de mariage :

– L’acte intégral

Ce type de document reproduit la totalité des renseignements qui doivent figurer dans l’attestation de mariage enregistré dans le répertoire d’état civil.

Les renseignements qui doivent y figurer sont les suivants :

• Les noms et prénoms des deux époux,

• Leur date et lieu de naissance,

• L’identité, le métier et l’adresse des parents des deux époux,

• Les annotations indépendantes si celles-ci existent.

– L’Extrait avec filiation

L’extrait avec filiation est une vue d’ensemble des renseignements présents dans l’attestation de mariage enregistré dans le répertoire de l’état civil.

Il doit renfermer les renseignements suivants :

• Noms et prénoms des mariées,

• Date et lieu de naissance des deux époux,

• Identité, profession et adresse des parents de deux époux,

• Observations marginales s’il y en a.

– Extrait sans filiation

L’extrait sans filiation est un document regroupant les renseignements présents dans l’attestation de mariage consignée dans le catalogue de l’état civil.

Sur ce type de document doivent figurer les renseignements de chaque époux, comme leurs identités, leur date et leur lieu de naissance, mais également les annotations marginales si celles-ci subsistent.

Accord de mariage et attestation de mariage, quelles sont les différences ?

Il est également très important de distinguer les différences entre l’attestation de mariage et l’accord de mariage.

– le fondement

L’attestation de mariage est le document véridique rédigé, engendré à l’opportunité d’une cérémonie d’union par un agent de l’État civil, et qui certifie la disposition maritale du couple marié. Tandis que l’accord de mariage est une attestation nécessairement établie par un notaire, afin d’inciter les mariés à décider du sort de leurs possessions durant leur union. La clause de mariage accorde en effet la détermination du régime marital approprié aux couples.

Par fondement et par défaut, les couples agrémentent le régime réglementaire de l’affiliation réduite aux acquêts. Pour des contraintes patrimoniales ou familiales, ils peuvent choisir d’élaborer un accord de mariage chez le notaire.

– L’intérêt

Le régime réglementaire de l’affiliation réduite aux acquêts ne peut toutefois être arrangé à la plupart des situations. De cette façon, un régime dissident peut être réhabilité quand l’un des couples exerce un métier renfermant des menaces budgétaires, autonomes.

Opter pour un régime collectif accorde la protection de son compagnon rescapé. De ce fait, sous certaines conditions imposées par loi, l’un des ménages peut profiter de la totalité de leur bien tout en gardant son niveau et sa cadre de vie, s’il arrive que l’un décède.

Aux termes de l’attestation de mariage chez le notaire, il est plus sage de lui demander les avantages qu’offre un accord de mariage.

Quelle est l’utilité de l’attestation de mariage

L’attestation de mariage peut être indispensable pour la réalisation de certaines procédures. De document peut être réclamé dans les situations qui suivent :

• Afin de prouver la légitimité du mariage civil de deux individus et également pour accorder à chacun des mariés d’appliquer leur droit et aussi celui de sa descendance.

• Il peut être réclamé s’il arrive que le couple arrive sur le point de divorcer ou pour un remariage en France ou dans un autre pays.

• Pendant les procédures de requête de certains dossiers réglementaires comme la certification de nationalité française, l’accord de mariage ou encore pour la demande d’obtention du livret de famille.

Bref, l’attestation de mariage est un document essentiel pour de nombreuses raisons. En effet, elle est presque réclamée dans plusieurs domaines, qu’il soit administratif, financier, patrimoniaux et bien d’autres encore.